CONDITIONS GENERALES DE VENTE "LA PETITE BETTE"
Adresse : Vanderstichelen Anne Sophie agréée, « LA PETITE BETTE », rue du cerisier, 87A 1490 Court Saint Etienne.
Email : info@lapetitebette.be
Numéro d’entreprise : BE0681670270
Tout achat sur le site www.lapetitebette.be est soumis aux conditions générales de vente suivantes que vous, en tant qu'acheteur, déclarez accepter sans aucune réserve si vous utilisez le service de "LA PETITE BETTE".
1. Commande
Vous passez votre commande sur le site www.lapetitebette.be et suivez les indications. Le stockage automatique des données via le site web www.lapetitebette.be a comme conséquence que ces données valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La confirmation de la commande en ligne vaut signature électronique entre vous et «LA PETITE BETTE» et a la même valeur juridique qu'une signature écrite.
La vente devient effective à compter de la validation de la commande par «LA PETITE BETTE». Cette confirmation comprend : un récapitulatif des commandes, l'adresse de livraison, l'adresse de «LA PETITE BETTE» où vous pouvez formuler d'éventuelles réclamations ; à défaut, une facture légalement payée peut également être remise dans la mesure où votre banque a accepté le paiement.
«LA PETITE BETTE» se réserve le droit de ne pas confirmer certains produits ou commandes. Compte tenu de la spécificité des produits qui sont saisonniers, il est toujours possible que certains produits ne puissent pas être livrés ou ne soient pas livrés à temps. «LA PETITE BETTE» en informera le client au moment de la livraison et proposera toujours une alternative ou un remboursement pour le produit manquant.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise pour les consommateurs et hors TVA en cas de vente à un client professionnel (c'est clairement indiqué). Ils ne sont valables qu'au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés par «LA PETITE BETTE» à tout moment. Seul le prix figurant sur le site «LA PETITE BETTE» fait foi entre les parties. Vous payez le prix en vigueur au jour de la réservation. Vous ne pouvez utiliser les bons, promotions ou réductions valables que le jour de la réservation.
3. Moyens de paiement
Pour payer, vous disposez de plusieurs modes de paiement qui sont indiqués au moment de la commande. Le paiement en ligne est possible via les moyens de paiement suivants : Bancontact, Belfius Direct Net, Sofort, bouton de paiement KBC/CBC, Mastercard, Visa, prélèvement automatique ou chèque-restaurant (Sodexo ou Monizze) et s'effectue dans un environnement sécurisé (protocole https et clé de chiffrement). Pour les clients professionnels, le paiement sur facture est également possible. Les moyens de paiement peuvent être modifiés par «LA PETITE BETTE» à tout moment.
La commande que vous avez validée ne sera finalisée que si le paiement en ligne est définitivement validé par la plateforme de paiement (sauf pour les clients autorisés à payer par facture).
«LA PETITE BETTE» se réserve le droit de ne pas livrer si une commande ou une livraison n'a pas été réglée via la plateforme ou par prélèvement automatique ou en cas de litige entre «LA PETITE BETTE» et vous-même.
4. Coût, timing et conditions de livraison
Des frais de livraison peuvent être facturés par commande. S’ils sont obligatoires, vous en serez informé au début de votre commande. Les frais de livraison ne peuvent être contestés par l'acheteur car il en a pris connaissance lors de la validation de sa commande.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur au moment de la commande.
L'acheteur doit vérifier la livraison et signaler tout problème à «LA PETITE BETTE», ainsi que les produits manquants dans les 24 heures suivant la livraison à l'adresse suivante: info@lapetitebette.be
«LA PETITE BETTE» ne pourra être tenu responsable des dégradations ou de la perte de qualité des produits si l'acheteur n'est pas présent à l'heure prévue de livraison. Les produits restent disponibles pendant 24 heures après l'heure initiale de livraison et peuvent être proposés à nouveau par le biais d'un nouveau rendez-vous et aux frais de l'acheteur après prise de rendez-vous via l'adresse e-mail suivante : info@lapetitebette.be
Après 24 heures, les produits encore utilisables sont envoyés à une bonne cause.
Si les services de «LA PETITE BETTE» sont mal utilisés ou si l'acheteur est absent plusieurs fois au moment de la livraison, nous nous réservons le droit de bloquer le compte de l'acheteur et/ou de prendre d'autres mesures pour sauvegarder nos droits.
5. Droit de rétractation
Produits frais
Malheureusement, «LA PETITE BETTE» ne peut accorder un droit de rétractation pour les produits frais (voir exceptions à l'art VI.53 du Code de droit économique).
Produits avec date de péremption plus longue
La rétractation est possible pour tous les autres produits à longue durée de conservation. Dans ce cas, vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans indication de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après la livraison.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation du contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple par écrit par courrier, fax ou e-mail). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation (https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Ventes/Forms/formulier-voor-herroeping.pdf), mais vous n'êtes pas obligé de le faire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous révoquez le contrat, vous recevrez un remboursement de tous les paiements que vous avez effectués jusque-là, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons) sans délai et en tout état de cause au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous vous remboursons via votre solde en ligne que vous pouvez toujours consulter et, si vous le souhaitez, un remboursement est effectué sur simple demande. Dans tous les cas, il ne vous sera pas facturé de frais pour un tel remboursement.
6. Conformité
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de toutes les informations concernant le produit avant de l’acheter et que le produit est conforme à votre commande, sauf si vous avez signalé un problème endéans les 24 heures via info@lapetitebette.be. Même si les informations sont présentées par nos soins le plus soigneusement possible sur le site, nous ne pouvons être tenus pour responsables d’informations incomplètes, incorrectes ou obsolètes. Les photos en ligne illustrent le catalogue en ligne et ne sont pas contractuelles. Certains éléments de la photo ne sont pas inclus dans le prix. A n'importe quel moment les photos peuvent être modifiées et «LA PETITE BETTE» ne pourra être tenu responsable d'une photo non conforme. «LA PETITE BETTE» vous fournira la meilleure estimation du poids d'un produit frais, mais en raison de la nature de ces produits, le poids réel peut différer légèrement positivement ou négativement.
7. Changements contractuels
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Tout ordre exécuté après la modification des présentes conditions présuppose l'acceptation automatique de ces nouvelles conditions.
8. Responsabilité
Vous avez pris connaissance du fait que la responsabilité de «LA PETITE BETTE» est à tout moment limitée au montant de la commande, quelle que soit la nature du dommage.
En cas d'inexécution ou d'exécution partielle de la vente, «LA PETITE BETTE» ne pourra être tenu pour responsable si la mauvaise exécution est imputable à l'acheteur lui-même ou à un événement imprévisible et insoluble imputable à un tiers ou en cas de force majeure. De plus, «LA PETITE BETTE» ne pourra être tenu pour responsable de tous les dommages qui pourraient résulter directement ou indirectement de l'utilisation du produit vendu. «LA PETITE BETTE» n'est pas responsable de toute inaccessibilité du site et de ses conséquences.
«LA PETITE BETTE» ne pourra jamais être tenu responsable des dommages ou autres incidents qui pourraient survenir au matériel informatique ou aux données stockées sur l'ordinateur ou l'appareil de l'utilisateur lors de l'accès en ligne au site ou lors de la visite d'une des pages du site, ainsi que lors du téléchargement de fichiers et autres depuis le site. En particulier, «LA PETITE BETTE» n'est pas responsable de la transmission de virus informatiques via son site Internet.
«LA PETITE BETTE» n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable d'une éventuelle intrusion dans ses systèmes informatiques ou d'un vol de données via son système, étant donné que «LA PETITE BETTE» met tout en œuvre pour lutter contre de telles intrusions illicites. Naturellement, «LA PETITE BETTE» répond aux exigences du RGPD. Pour plus d'informations, nous vous référons à notre politique de confidentialité.
Les pages web situées en dehors des noms de domaine www.lapetitebette.be notamment les pages vers lesquelles vous pouvez être renvoyé via les hyperliens relèvent de la seule responsabilité des propriétaires des pages Web.
Nous nous engageons à n'utiliser vos données que pour vous envoyer des communications concernant «LA PETITE BETTE» et/ou d'assurer le bon traitement du contrat. Si vous souhaitez être tenu informé par e-mail, vous devez nous communiquer votre adresse e-mail. Vos coordonnées seront ajoutées à notre liste de clients et seront traitées de manière confidentielle. Vous pouvez également refuser à «LA PETITE BETTE» de vous envoyer des e-mails. Il vous suffit de cocher ou décocher les cases appropriées. Pour plus d'informations, veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité.
9. Charge de la preuve
Les journaux informatiques ou « logs » traités par nos systèmes informatiques sont considérés comme preuves valides acceptées entre les parties (preuve de commandes, communication électronique, paiements,…).
10. Indivisibilité
Si l'un des articles des présentes conditions générales de vente est annulé pour quelque cause que ce soit, les parties conviennent que les autres articles restent valables. Le fait que «LA PETITE BETTE» renoncerait éventuellement à son droit d'appliquer l'un des articles dans son intégralité, ne peut signifier que «LA PETITE BETTE» renonce tacitement à tous ses droits et offrira toujours à «LA PETITE BETTE» la possibilité de revenir ultérieurement sur les présentes conditions.
11. Plaintes
Les réclamations relatives aux achats en ligne doivent toujours être soumises dans les 24 heures suivant la livraison du produit. Toute réclamation peut être adressée par e-mail à info@lapetitebette.be et doit contenir les références nécessaires sur les articles concernés, ainsi que la date de livraison et les motifs exacts de la réclamation.
12. Droit applicable et tribunal compétent
En cas de litiges relatifs à l'application des présentes conditions générales, «LA PETITE BETTE» et l'acheteur déclarent compétence aux Tribunaux de l'Arrondissement Judiciaire de Bruxelles.
La plate-forme « ODR » de l'UE est un site Web pour les consommateurs et les professionnels qui effectuer des transactions en ligne dans l'UE (transactions transfrontalières ou purement nationales). C’est un outil pour résoudre les litiges sur les achats en ligne, sans passer par les tribunaux.
Conformément à l'art. 14.1 du Règlement (UE) n°524/2013 vous pouvez surfer vers le lien suivant :